Les statuts de l’association

Titre I

ARTICLE 1er - Intitulé
Il est formé, entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents Statuts, une Association régie par la Loi du 1erJuillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : "LA CAMILLIENNE".

ARTICLE 2 – Objet social
LA CAMILLIENNE est une association chrétienne.
Elle accueille enfants et adultes sans aucun objectif prosélyte et sans aucune considération de religion et d’opinion.
S’inspirant des valeurs fondamentales de solidarité et de respect de l’autre, LA CAMILLIENNE veut mettre à la portée de tous des activités qui visent au développement de la personne dans toutes ses dimensions.
En outre, LA CAMILLIENNE crée des liens avec les habitants et les structures des quartiers de l’arrondissement au travers d’actions communes.

Elle s'engage, dans ce sens, à promouvoir, soutenir et favoriser les activités d'éducation, notamment :

  • les cercles d'études, les conférences, les institutions permettant le développement de l'éducation, de l'instruction et de la culture,
  • les séances récréatives, artistiques, cinématographiques, musicales, télé-clubs,
  • les réunions d'éducation physique, la constitution d'équipes sportives,
  • l'organisation de camps et centres de vacances,
  • toutes les institutions de nature à favoriser le bon emploi des loisirs et les intérêts matériels et moraux de ses adhérents.

Elle peut aider des structures dont l’objectif est proche du sien.
L'Association est apolitique.

ARTICLE 3 – Siège social
L’Association LA CAMILLIENNE a son Siège Social au
12, rue des Meuniers , 75012 PARIS.
Celui-ci peut être modifié par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 – Durée
La durée de l’Association LA CAMILLIENNE est illimitée.

ARTICLE 5 – Versement des cotisations
LA CAMILLIENNE est à l’origine de la création de LA CAMILLIENNE-SPORTS 12ème.
Afin de conserver ce lien historique et de pérenniser la cohésion entre les deux structures, les cotisations d’adhésion (hors droit d’entrée) sont versées uniquement à l’Association LA CAMILLIENNE, les Adhérents de LA CAMILLIENNE-SPORTS 12ème étant, de ce fait automatiquement adhérents de LA CAMILLIENNE.
Un Adhérent de LA CAMILLIENNE à jour de ses cotisations devient automatiquement adhérent de plein droit de LA CAMILLIENNE-SPORTS 12ème.
Pour des questions d’organisation, les pratiquants des activités de LA CAMILLIENNE-SPORTS 12èmeverseront leur cotisation d’adhésion directement à cette Association et se verront remettre une carte d’Adhérent de LA CAMILLIENNE-SPORTS 12ème.
Cette cotisation d’adhésion sera reversée par LA CAMILLIENNE-SPORTS 12ème à LA CAMILLIENNE.

TITRE II - Composition - Admission - Membres - Radiation

ARTICLE 6 – Composition
L’Association LA CAMILLIENNE se compose de personnes morales et physiques : Membres actifs, Bienfaiteurs, Honoraires et de droit.
L’admission d’un Membre, quel qu’il soit, comporte de plein droit son adhésion aux Statuts et au Règlement Intérieur de LA CAMILLIENNE.
L’Association LA CAMILLIENNE refuse toute discrimination fondée sur des critères de sexe, de nationalité, de race, de religion, ou politiques et sociaux.

ARTICLE 7
Les Membres de l’Association LA CAMILLIENNE peuvent être :

  • Membres actifs
    versant chaque année la cotisation annuelle de base fixée par le Conseil d’Administration
  • Membres bienfaiteurs
    versant chaque année une somme supérieure à la cotisation annuelle de base
  • Membres Honoraires
    rendant ou ayant rendu des services, ils sont dispensés de cotisation
  • Membre de droit
    Le Curé de la Paroisse du Saint-Esprit est membre de droit. Il veille à ce que l’action de l’Association soit en conformité avec son objet social (Titre I article 2 des Statuts). Il a droit de veto sur toute proposition de modification de l’objet social des statuts qui omettrait la mention « LA CAMILLIENNE est une association chrétienne » ou qui serait incompatible avec ce principe.

ARTICLE 8
La qualité de Membre se perd par :

  • le décès
  • la démission par lettre adressée au Bureau
  • la radiation par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou motif grave. Dans ce cas, l’intéressé devra être entendu par le Conseil d’Administration avant la prise de mesures disciplinaires.
  • la radiation prononcée par l’une des Fédérations à laquelle l’Association LA CAMILLIENNE est affiliée.

ARTICLE 9 - Fédérations
L'Association LA CAMILLIENNE peut s’affilier aux différentes Fédérations intéressant ses diverses Sections.

Elle s'engage à :

  • se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations dont elle relève
  • se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application de ces mêmes règlements.

TITRE III - Instances de direction - Fonctionnement

ARTICLE 10 – Conseil d’Administration
L’Association LA CAMILLIENNE est administrée par un Conseil d’Administration qui est l’exécutif de l’Association. Sa composition (de 5 à 20 membres) est proportionnelle à la représentation des adhérents masculins ou féminins de l’Association.
Le Conseil d’Administration est désigné au bulletin secret par l’Assemblée Générale. Les membres sont élus pour une durée de 4 ans, le renouvellement se faisant par quart chaque année.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent participer aux votes. Ils peuvent être élus dans les instances dirigeantes sans pouvoir toutefois exercer les fonctions de Président, de Secrétaire Général, de Secrétaire ou de Trésorier.
En cas de vacances ou de départ d’un membre élu, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
 Le Conseil d’Administration peut coopter 4 membres supplémentaires, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le Curé de la Paroisse du Saint-Esprit est membre de droit du Conseil d’Administration.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration de LA CAMILLIENNE se réunit en général une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart des Adhérents.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association sous réserve des droits attribués par l’article 11. Notamment :

  • Il se prononce souverainement sur l’admission ou la radiation des membres ;
  • Il règle le budget annuel, détermine l’affectation du résultat de l’exercice et l’emploi des fonds disponibles et des réserves ;
  • Il décide l’acquisition, la location ou l’aliénation des immeubles répondant aux buts de l’Association ;
  • Il adopte les Statuts des Associations « ANCIENS ET AMIS DE SAINT-CAMILLE-LA CAMILLIENNE » et « LA CAMILLIENNE-SPORTS 12ème » ;
  • Il prononce l’adhésion de l’Association LA CAMILLIENNE à toute Fédération ou Union d’Associations conforme aux buts poursuivis.

ARTICLE 11 – Le Bureau
Le Conseil d’Administration de LA CAMILLIENNE élit son Bureau pour 4 ans avec possibilité de remaniement après chaque Assemblée Générale. Le Bureau est composé d’au moins un Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire et un Trésorier.
 
Fonctions du :

  • Président :
    Il dirige l’Association, la représente et l’engage vis-à-vis des tiers. Il représente l’Association devant les Tribunaux.
    Il est ordonnateur des dépenses et veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
    Il a tout pouvoir pour l’ouverture ou la fermeture d’un compte courant postal ou bancaire et toutes opérations y afférentes.
    Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
  • Secrétaire Général :
    Il dirige l’Association en relation étroite avec le Président qui peut lui déléguer partie de ses pouvoirs.
    Ce poste peut être tenu par le Président sans qu’il soit besoin de lui en ajoindre le titre. Le Comité Directeur peut déléguer une partie des pouvoirs du Secrétaire Général à un Directeur ou une Directrice salarié(e).
  • Secrétaire :
    Il rédige la correspondance et les procès-verbaux, tient le registre des Membres et est responsable des archives de l’Association.
  • Trésorier :
    Il gère les comptes de l’Association, règle les dépenses, veille à la préparation et à l’exécution du budget.

TITRE IV - Les Assemblées Générales

ARTICLE 12
Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent de tous les membres adhérents à l’association LA CAMILLIENNE.
Chaque adhérent représente 1 voix. Les mineurs de moins de 16 ans seront représentés par leurs parents ou tuteurs légaux.
Les Assemblées Générales sont présidées par le Président ou un membre du Conseil d’Administration. Les membres sont convoqués par le bulletin mensuel de l’Association, 1 mois à l’avance.

ARTICLE 13
Pour délibérer, le quorum doit être atteint. Ce quorum est fixé à 20 %. S’il n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale sera convoquée par la suite, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et un membre du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14
Le vote par correspondance n’est pas admis. Chaque membre ne peut représenter plus de 3 voix en dehors de la sienne.

ARTICLE 15
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président de l’Association LA CAMILLIENNE ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Elle élit le Conseil d’Administation dans son entier ou en partie.
Elle se prononce sur :

  • le Rapport Moral (dit d’activités)
  • le Rapport Financier :
    • comptes de l’année écoulée (dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice)
    • budget prévisionnel de l’année à venir
  • le Programme des Activités.

Elle fixe les orientations à venir.

ARTICLE 16 - Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande de 1/10 des membres. Elle ne peut comporter qu’un seul Ordre du Jour : la modification des Statuts ou la dissolution de l’Association.

TITRE V - Vie de l’Association

ARTICLE 17 - Ressources
Elles se composent des :

  • cotisations versées par les membres
  • subventions État - Région - Département - Commune et tout autre organisme public
  • recettes de manifestations
  • revenus de biens et valeurs appartenant à l’Association
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 18 - Gestion
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un Administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 19 - Dispositions administratives
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 20 - Modification des statuts
Les Statuts de l’Association LA CAMILLIENNE peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire. Ils seront déclarés à la Préfecture de Police de Paris dans les 3 mois suivant la décision.

ARTICLE 21 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l’Association par quelque mode que ce soit l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de LA CAMILLIENNE. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations agréées de la Jeunesse et des Sports et désignées par l’Assemblée Générale.
En aucun cas les membres de l’Association LA CAMILLIENNE ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’Association.
La dévolution des biens de l’Association LA CAMILLIENNE sera alors effectuée conformément à la loi.

FAIT À PARIS, LE 18 MARS 2010